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Art. 88octies

831.201RAIFederal Council Ordinance1 janv. 1961Source originale
  1. La CNA soumet sa facture visée à l’art. 132c de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents1à l’OFAS pour approbation.
  2. Une fois la facture approuvée, la Centrale de compensation rembourse les primes à la CNA.

Footnotes

  1. RS 832.202 ↩

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