Commentaires: Art. 81bis

Les art. 37 et 38 de l’ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)¹sont applicables par analogie au prélèvement des cotisations sur les indemnités journalières considérées comme un revenu de travail au sens de l’AVS et à l’inscription de ces indemnités dans le compte individuel de la personne assurée. L’art. 37, al. 1 et 2, OAPG est également applicable par analogie aux centres de réadaptation auxquels le paiement des indemnités journalières a été confié (art. 80, al. 1).²
Aucune cotisation n’est prélevée sur l’allocation pour frais de garde et d’assistance.³

RS 834.11 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 20 nov. 2024 (Numérisation dans le régime des APG: phase d’introduction du système d’information), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 719). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2008 (RO 2007 5155). ↩

Art. 81bis