Commentaires: Art. 80

Les caisses de compensation ou les employeurs paient les indemnités journalières chaque mois à terme échu ou les compensent avec des créances conformément à l’art. 19, al. 2, LPGA ou à l’art 20, al. 2, LAVS¹.²L’OFAS peut, dans certains cas, confier le paiement des indemnités journalières aux centres de réadaptation.³ 1bis. Lors d’une formation professionnelle initiale, les indemnités journalières sont versées, sous réserve de l’art. 24^quaterLAI: a. au centre de formation ou à l’institution formatrice, qui les rétrocède à l’assuré; b. à l’assuré directement, lorsqu’il suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école.⁴
Si l’assuré ou ses proches ont besoin des indemnités journalières à des intervalles plus rapprochés, des acomptes sont versés sur demande.⁵
…⁶

RS 831.10 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3721). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1^erjuil. 1987 (RO 1987 456). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 706). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1^erjuil. 1987 (RO 1987 456). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, avec effet au 1^erjanv. 1997 (RO 1996 691). ↩

Art. 80