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Art. 68ter

831.20LAIFederal Act15 oct. 1959Source originale
  1. La Confédération assure, à l’échelle nationale, une information générale des assurés sur les prestations de l’assurance. Le Conseil fédéral règle les modalités.
  2. L’assurance rembourse à la Confédération les frais résultant de l’accomplissement des tâches citées à l’al. 1.

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