Retour à la loi

Art. 3abis

831.20LAIFederal Act15 oct. 1959Source originale
  1. La détection précoce a pour but de prévenir l’invalidité (art. 8 LPGA1).
  2. Peuvent faire l’objet d’une communication ou s’annoncer en vue d’une détection précoce: a. les mineurs dès l’âge de 13 ans et les jeunes adultes jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans: 1. qui sont menacés d’invalidité, 2. qui n’ont pas encore exercé d’activité lucrative, et 3. qui sont suivis par les instances cantonales visées à l’art. 68bis, al. 1biset 1ter; b. les personnes en incapacité de travail (art. 6 LPGA) ou menacées de l’être pendant une longue durée.
  3. L’office AI met en œuvre la détection précoce en collaboration avec d’autres assureurs sociaux, avec les entreprises d’assurance soumises à la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances (LSA)2et avec les instances cantonales visées à l’art. 68bis, al. 1biset 1ter.

Footnotes

  1. RS 830.1

  2. RS 961.01

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.