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Art. 11

831.20LAIFederal Act15 oct. 1959Source originale
  1. L’assurance-invalidité peut déduire du montant de l’indemnité journalière deux tiers au maximum de la prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
  2. L’office AI fixe pour les assurés visés à l’art. 1a , al. 1, let. c, LAA1un gain assuré au sens de l’art. 15, al. 2, LAA.
  3. Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du gain assuré au sens de l’art. 15, al. 2, LAA en fonction de l’indemnité journalière perçue et règle la procédure.

Footnotes

  1. RS 832.20

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