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Art. 26

831.111OAFFederal Council Ordinance1 juin 1961Source originale
  1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuin 1961. Elle est également applicable aux demandes de prestations non liquidées au moment de son entrée en vigueur.
  2. L’ordonnance du 9 avril 1954 concernant l’assurance-vieillesse et survivants facultative des ressortissants suisses résidant à l’étranger1est abrogée.
  3. Le Département fédéral de l’intérieur est chargé de l’exécution; il peut édicter des prescriptions complémentaires.

Footnotes

  1. [RO 1954 540]

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