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Art. 13b

831.111OAFFederal Council Ordinance1 juin 1961Source originale
  1. Les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative sont égales à 10,1 % du revenu déterminant. Les assurés doivent payer au moins la cotisation minimum de 1010 francs par an.
  2. Les assurés n’exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation comprise entre 1010 francs et 25 250 francs par an, déterminée sur la base de leur fortune et du revenu acquis sous forme de rente. La cotisation se calcule comme suit:
Fortune ou revenu annuel
acquis sous forme de rente,
multiplié par 20
fr.
Cotisation annuelle
(AVS + AI)
fr.
Supplément pour chaque tranche supplémentaire
de 50 000 francs de fortune ou de revenu
acquis sous forme de rente, multiplié par 20
fr.
moins de600 0001 010
dès600 0001 111101
dès1 750 0003 434151.50
dès8 950 00025 250

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