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Art. 9bis

831.10LAVSFederal Act1 janv. 1948Source originale

Le Conseil fédéral peut adapter à l’indice des rentes prévu à l’art. 33terles limites du barème dégressif visé à l’art. 8 ainsi que la cotisation minimale fixée aux art. 2, 8 et 10.

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