Commentaires: Art. 68a

L’organe de révision vérifie que les comptes annuels ont été établis conformément à l’art. 67.
Il vérifie en outre:
1. que la comptabilité est conforme aux prescriptions légales;
2. que l’organisation et la gestion sont conformes aux prescriptions légales;
3. que les systèmes d’information sont conformes aux exigences prévues à l’art. 72a , al. 2, let. b;
4. que la gestion des risques, le système de gestion de la qualité et le système de contrôle interne remplissent les exigences visées à l’art. 66;
5. que l’exécution des tâches déléguées en vertu de l’art. 63a , al. 1, est conforme à la décision d’approbation du Conseil fédéral.
Il rend compte de la révision à l’autorité de surveillance et suit les instructions de celle-ci. Si la caisse de compensation fait partie d’un établissement cantonal d’assurances sociales, l’organe de révision doit également remettre à l’autorité de surveillance le rapport concernant la révision de cet établissement.
Il informe immédiatement l’autorité de surveillance lorsqu’il constate des infractions pénales, de graves irrégularités ou la non-observation des principes d’une activité irréprochable.
Le Conseil fédéral peut charger l’autorité de surveillance d’édicter des dispositions plus détaillées relatives à l’exécution des révisions. Les caisses de compensation sont consultées sur ces dispositions.

Art. 68a