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Retour à la loi

Art. 104

831.10LAVSFederal Act1 janv. 1948Source originale
  1. La contribution de la Confédération est financée en premier lieu par le produit de l’impôt sur le tabac et les boissons distillées.
  2. Le montant manquant est couvert au moyen des ressources générales.

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