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Preamble

824.01OSCiFederal Council Ordinance1 oct. 1996Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 79, al. 1, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)1,
vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)2,
vu l’art. 81, al. 3 à 5, du code pénal militaire (CPM)3,
vu les art. 9, al. 2, et 27, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)4,
vu l’art. 13 de la loi fédérale du 24 juin 1977 en matière d’assistance (LAS)5,6 arrête:

Footnotes

  1. RS 824.0 ↩

  2. RS 172.010 ↩

  3. RS 321.0 ↩

  4. RS 510.10 ↩

  5. RS 851.1 ↩

  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 juin 2006, en vigueur depuis le 1eraoût 2006 (RO 2006 2687). ↩

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