Commentaires: Art. 1

(art. 6 et 63 LSC)

L’organe d’exécution de la Confédération pour le service civil est l’Office fédéral du service civil (CIVI)¹, rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).²
…³

La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1^erjanv. 2019 en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1 ). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2001 (RO 2000 3083). ↩
Abrogé par le ch. II 88 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision totale de la procédure fédérale, avec effet au 1^erjanv. 2007 (RO 2006 4705). ↩

Art. 1