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Annexe 3

824.01OSCiFederal Council Ordinance1 oct. 1996Source originale

Abrogation et modification du droit en vigueur

1. L’ordonnance du 1er juillet 1992 sur l’astreinte au travail pour les objecteurs de conscience (OAST) est abrogée.

2. à 9. Les ordonnances ci-dessous sont modifiées comme il suit:

…1

Footnotes

  1. Les mod. peuvent être consultées auRO 1996 2685. ↩

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