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Art. 26a

824.01OSCiFederal Council Ordinance1 oct. 1996Source originale

(art. 17a LSC)

  1. Au cours de la journée d’introduction, le CIVI informe les requérants des modalités de l’admission, de leurs droits et obligations et de l’exécution du service civil.
  2. Il peut leur donner d’autres informations en lien étroit avec le service civil si l’exécution du service civil le requiert.
  3. Il envoie au requérant un titre de transport pour se rendre à la journée d’introduction et lui verse une indemnité de 9 francs pour le repas de midi.

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