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Art. 111c

824.01OSCiFederal Council Ordinance1 oct. 1996Source originale

(art. 46a LOGA) L’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments1s’applique, sauf disposition particulière de la présente ordonnance.

Footnotes

  1. RS 172.041.1 ↩

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