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Annexe 5

814.41OPBFederal Council Ordinance1 avr. 1987Source originale

(art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit des aérodromes civils

1 Champ d’application et définitions

1Les valeurs limites d’exposition définies au ch. 2 s’appliquent au bruit du trafic aérien sur les aérodromes civils.

2Par aérodromes civils, on entend les aéroports nationaux de Bâle, Genève et Zurich, les autres aérodromes concessionnaires et les champs d’aviation.

3Par petits aéronefs, on entend les aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8618 kg.

4Par grands avions, on entend les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 8618 kg.

5Le bruit causé sur les aérodromes civils par des ateliers de réparation, des entreprises d’entretien et d’autres installations de ce genre est assimilé au bruit causé par les installations industrielles et artisanales (annexe 6, ch. 1).

2 Valeurs limites d’exposition

21 Valeurs limites d’exposition au bruit causé par le trafic des petits aéronefs, en Lrk
Degré de sensibilité
(art. 43)
Valeur de planificationValeur limite d’immissionsValeur d’alarme
Lrken dB(A)Lrken dB(A)Lrken dB(A)
I505565
II556070
III606570
IV657075
22 Valeurs limites d’exposition au bruit causé par l’ensemble du trafic des petits aéronefs et des grands avions, en Lr

Pour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où circulent de grands avions, les valeurs limites d’exposition suivantes sont applicables en plus des valeurs limites d’exposition en Lrk:

221 Valeurs limites d’exposition pour la journée (06 à 22 heures), en Lrt
Degré de sensibilité
(art. 43)
Valeur de planificationValeur limite d’immissionsValeur d’alarme
Lrten dB(A)Lrten dB(A)Lrten dB(A)
I535560
II576065
III606570
IV657075
222 Valeurs limites d’exposition pour la première (22 à 23 heures), la deuxième (23 à 24 heures) et la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures), en Lrn
Degré de sensibilité
(art. 43)
Valeur de planificationValeur limite d’immissionsValeur d’alarme
Lrnen dB(A)Lrnen dB(A)Lrnen dB(A)
I434555
II47/50150/55160/651
III505565
IV556070
1 Les valeurs plus élevées sont applicables pour la première heure de la nuit (22 à 23 heures).
23 Valeurs limites d’exposition en max

Pour le bruit causé par le trafic sur les aérodromes civils utilisés exclusivement par des hélicoptères (hélistations), les valeurs limites d’exposition suivantes, enmax, sont applicables en plus des valeurs limites d’exposition en Lrk:

Degré de sensibilité
(art. 43)
Valeur de planificationValeur limite d’immissionsValeur d’alarme
max en dB(A)max en dB(A)max en dB(A)
I707585
II758090
III808590
IV859095

3 Détermination du niveau d’évaluation Lrk pour le bruit causé par le trafic des petits aéronefs

31 Principes

1Le niveau d’évaluation Lrkpour le bruit causé par le trafic des petits aéronefs est la somme du niveau moyen Leqk, pondéré A, et de la correction de niveau K:

Lrk= Leqk+ K

2Le niveau moyen Leqkest déterminé pour le nombre moyen de mouvements horaires (nombre de mouvements n) d’un jour avec trafic de pointe moyen.

3Par mouvement, on entend chaque atterrissage et chaque décollage d’un petit aéronef. Les procédures atterrissage-décollage immédiat comptent pour deux mouvements.

32 Nombre de mouvements n pour les aérodromes civils existants

Pour établir le nombre de mouvements n sur les aérodromes civils existants, il faut:

  1. déterminer les six mois où le trafic est le plus intense au cours d’une année d’exploitation;
  2. pendant ces six mois, déterminer le nombre moyen de mouvements de vols pour chacun des sept jours de la semaine; les moyennes journalières des deux jours de trafic le plus intense dans la semaine sont désignées par N1 et N2;
  3. calculer n à partir de N1 et N2 en prenant la moyenne sur les douze heures de jour:

. n = (N1 + N2) / 24

33 Nombre de mouvements n pour les aérodromes civils nouveaux

1Pour les aérodromes civils qui doivent être construits ou modifiés, le nombre de mouvements n est déterminé sur la base de prévisions du trafic.

2Lorsqu’il n’est pas possible d’établir des prévisions détaillées, n est calculé à partir du nombre annuel de mouvements prévisibles N comme suit:

n = (N ⋅ 2,4) / (365 ⋅ 12)

34 Correction de niveau

La correction de niveau K est calculée à partir du nombre de mouvements annuels N comme suit:

K = 0 pour N < 15 000

K = l0 ⋅ log (N/15 000) pour N ≥ 15 000

4 Détermination du niveau d’évaluation Lr pour l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où circulent de grands avions

41 Principes

1Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où circulent de grands avions est calculé séparément, sur la base des opérations de vol déterminantes, pour le jour (06 à 22 heures) ainsi que pour la première (22 à 23 heures), la deuxième (23 à 24 heures) et la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures).

2Le niveau d’évaluation de jour Lrtpour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur des aérodromes civils où circulent de grands avions est calculé à partir des niveaux d’évaluation pour petits aéronefs (Lrk) et pour grands avions (Lrg) comme suit:

Lrt= 10 · log (100,1 · Lrk+ 100,1 · Lrg)

3Le niveau d’évaluation de jour Lrgpour le bruit causé par le trafic des grands avions est la somme du niveau moyen Leqg, pondéré A, dû en moyenne annuelle aux vols effectués entre 6 et 22 heures:

Lrg= Leqg

4Le niveau d’évaluation de nuit Lrnpour le bruit causé par le trafic des grands avions est le niveau moyen Leqnpondéré A, dû en moyenne annuelle aux vols effectués entre 22 et 23 heures, 23 et 24 heures et entre 05 et 06 heures:

Lrn= Leqn

42 Opérations de vol déterminantes

1Les niveaux moyens Leqget Leqnsont déterminés sur la base des données d’exploitation.

2Pour les aérodromes civils qui doivent être construits ou modifiés, les opérations de vol sont déterminées sur la base de prévisions du trafic.

3Les vols qui ont lieu après la deuxième (23 à 24 heures) et avant la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures) sont attribués à la deuxième heure de la nuit (23 à 24 heures).

5 Détermination du niveau de bruit maximum moyen max pour les hélistations

1Pour les hélistations, le niveau de bruit maximum moyenmax est la moyenne énergétique du niveau de bruit maximum d’un nombre représentatif de survols ou de passages.

2Pour déterminermax, les mesures se feront avec les appareils réglés sur SLOW.

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