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Annexe 4

814.41OPBFederal Council Ordinance1 avr. 1987Source originale

(art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit des chemins de fer

1 Champ d’application

1Les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2 s’appliquent au bruit des trains circulant sur des voies normales ou étroites.

2Le bruit produit par les trains circulant sur la route est assimilé au bruit du trafic routier (annexe 3, ch. 1).

3Le bruit produit par les funiculaires ainsi que par les ateliers de réparation des chemins de fer, les installations de production d’énergie et les installations ferroviaires similaires est assimilé au bruit des installations de l’industrie et des arts et métiers (annexe 6, ch. 1).

2 Valeurs limites d’exposition au bruit

Degré de sensibilité
(art. 43)
Valeur de
planification
Lr en dB (A)
Valeur limite
d’immission
Lr en dB (A)
Valeur d’alarme
Lr en dB (A)
JourNuitJourNuitJourNuit
I504055456560
II554560507065
III605065557065
IV655570607570

3 Détermination du niveau d’évaluation

31 Principes

1Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit des chemins de fer se calcule à partir des niveaux d’évaluation partiels du bruit de la circulation des trains (Lr1) et du bruit des manoeuvres (Lr2):

Lr = 10 ⋅ log (1001,Lr1+ 1001,Lr2)

2Le niveau d’évaluation partiel Lr1 est la somme du niveau moyen Leq,f, pondéré A, engendré par la circulation des trains, et de la correction de niveau K1:

Lr1 = Leq,f + K1

3Le niveau d’évaluation partiel Lr2 est la somme du niveau moyen Leq,r, pondéré A, engendré par les manoeuvres, et de la correction de niveau K2:

Lr2 = Leq,r + K2

4Les niveaux d’évaluation partiels Lr1 et Lr2 sont déterminés pour l’exploitation moyenne de jour et de nuit.

32 Exploitation moyenne de jour et de nuit

1L’exploitation moyenne de jour et de nuit est la moyenne annuelle de la circulation respectivement des trains et des manœuvres entre 6 et 22 heures et entre 22 et 6 heures.

2La circulation des trains comprend tous les trains qui circulent régulièrement ou selon les besoins, y compris les déplacements de service.

3Les manoeuvres comprennent tous les mouvements de matériel ferroviaire et les opérations d’exploitation qui servent à la dislocation ou à la formation des trains.

4La circulation des trains et les manoeuvres sont déterminées comme il suit:

  1. pour les installations ferroviaires existantes, à partir de l’horaire et des données d’exploitation;
  2. pour les installations ferroviaires qui seront construites ou modifiées, sur la base de prévisions de l’exploitation.
33 Corrections de niveau

1La correction de niveau K1 pour le bruit de la circulation des trains est calculée comme il suit:

K1 = –15 pour N < 7,9

K1 = 10 ⋅ log (N/250) pour 7,9 ≤ N ≤ 79

K1 = −5 pour N > 79

N représente le nombre de trains circulant de jour ou de nuit.

2La correction de niveau K2 pour le bruit des manoeuvres prend en considération la fréquence et l’audibilité de tous les événements sonores à composantes impulsives, tonales ou qui comportent des grincements:

Audibilité de tous les événements sonoresFréquence de tous les événements sonores
RareOccasionnelleFréquente
Faible024
Nette246
Forte468

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