Commentaires: Annexe 2

(art. 6, 8, 13 et 47)

Exigences relatives à la qualité des eaux

1 Eaux superficielles

11 Exigences générales

¹La qualité des eaux doit être telle:

qu’il ne doit pas se former de colonies de bactéries, de champignons ou de protozoaires visibles à l’oeil nu, ni se produire de proliférations excessives ou anormales d’algues et de plantes aquatiques supérieures;
que les eaux propices au frai des poissons soient conservées;
que l’eau satisfasse, après un traitement adapté, aux exigences fixées dans la législation sur les denrées alimentaires;
que l’eau ne pollue pas les eaux du sous-sol en cas d’infiltration;
que les conditions d’hygiène requises pour la baignade soient remplies dans les eaux où l’autorité autorise expressément la baignade ou dans lesquelles un grand nombre de personnes se baignent habituellement sans que l’autorité le déconseille;
que les substances qui aboutissent dans les eaux par suite de l’activité humaine n’entravent pas la reproduction, le développement ni la santé des plantes, animaux et microorganismes sensibles.

²Les déversements d’eaux à évacuer ne doivent entraîner dans les eaux, après un mélange homogène:

aucune formation de boues;
aucune turbidité, coloration ni formation de mousse, sauf en cas de fortes pluies;
aucune altération de l’odeur naturelle de l’eau;
aucun manque d’oxygène ni altération du pH.

³Quel que soit le débit du cours d’eau ou le niveau de l’étendue d’eau, les exigences chiffrées suivantes sont applicables lorsque les eaux déversées et les eaux du cours d’eau ou de l’étendue d’eau forment un mélange homogène; sont réservées les conditions naturelles particulières telles que l’apport d’eau en provenance de zones marécageuses, des pointes de crue inhabituelles ou des étiages inhabituels.

N^o	Paramètres	Exigences
1	Composés azotés
	Nitrate(N - NO 3 ^– )	Pour les eaux qui servent à l’approvisionnement en eau potable: 5,6 mg/l N (correspond à 25 mg/l NO 3 ^– )
2	Métaux lourds
	Cadmium(Cd)	0,2 µg/l Cd (total) ¹ 0,05 µg/l Cd (dissous)
	Chrome(Cr)	0,005 mg/l Cr (total) ¹ 0,002 mg/l Cr (III et VI)
	Cuivre(Cu)	0,005 mg/l Cu (total) ¹ 0,002 mg/l Cu (dissous)
	Mercure(Hg)	0,03 µg/l Hg (total) ¹ 0,01 µg/l Hg (dissous)
	Nickel(Ni)	0,01 mg/l Ni (total) ¹ 0,005 mg/l Ni (dissous)
	Plomb(Pb)	0,01 mg/l Pb (total) ¹ 0,001 mg/l Pb (dissous)
	Zinc(Zn)	0,02 mg/l Zn (total) ¹ 0,005 mg/l Zn (dissous)
3	Médicaments
	Azithromycine (n ^o CAS 83905-01-5)	0,18 µg/l 0,019 µg/l (continu) ²
	Clarithromycine (n ^o CAS 81103-11-9)	0,19 µg/l 0,12 µg/l (continu) ²
	Diclofénac (n ^o CAS 15307-86-5)	0,05 µg/l (continu)²
4	Pesticides organiques (produits biocides et produits phytosanitaires)
		Pour les eaux qui servent à l’approvisionnement en eau potable:	Pour les eaux qui ne servent pas à l’approvisionnement en eau potable:
		0,1 µg/l pour chaque substance, sauf disposition contraire ci-après.	0,1 µg/l pour chaque substance, sauf disposition contraire ci-après.
	Azoxystrobine (n ^o CAS 131860-33-8)		0,55 µg/l 0,2 µg/l (continu) ²
	Chlorpyriphos (n ^o CAS 2921-88-2)	0,0044 µg/l 0,00046 µg/l (continu) ²	0,0044 µg/l 0,00046 µg/l (continu) ²
	Cyperméthrine (n ^o CAS 52315-07-8)	0,00044 µg/l 0,00003 µg/l (continu) ²	0,00044 µg/l 0,00003 µg/l (continu ⁾²
	Cyprodinil (n ^o CAS 121552-61-2)		3,3 µg/l 0,33 µg/l (continu) ²
	Diazinon (n ^o CAS 333-41-5)	0,02 µg/l 0,012 µg/l (continu) ²	0,02 µg/l 0,012 µg/l (continu) ²
	Diuron (n ^o CAS 330-54-1)	0,07 µg/l (continu)²	0,25 µg/l 0,07 µg/l (continu) ²
	Époxiconazole (n ^o CAS 133855-98-8)		0,24 µg/l 0,2 µg/l (continu) ²
	Imidaclopride (n ^o CAS 138261-41-3)	0,013 µg/l (continu)²	0,1 µg/l 0,013 µg/l (continu) ²
	Isoproturon (n ^o CAS 34123-59-6)		1,7 µg/l 0,64 µg/l (continu) ²
	MCPA (n ^o CAS 94-74-6)		6,4 µg/l 0,66 µg/l (continu) ²
	Métazachlore (n ^o CAS 67129-08-2)	0,02 µg/l (continu)²	0,28 µg/l 0,02 µg/l (continu) ²
	Métribuzine (n ^o CAS 21087-64-9)	0,058 µg/l (continu)²	0,87 µg/l 0,058 µg/l (continu) ²
	Nicosulfuron (n ^o CAS 111991-09-4)	0,0087 µg/l (continu)²	0,23 µg/l 0,0087 µg/l (continu) ²
	Pirimicarbe (n ^o CAS 23103-98-2)	0,09 µg/l (continu)²	1,8 µg/l 0,09 µg/l (continu) ²
	S-métolachlore (n ^o CAS 87392-12-9)		3,3 µg/l 0,69 µg/l (continu) ²
	Terbuthylazine (n ^o CAS 5915-41-3)		1,3 µg/l 0,22 µg/l (continu) ²
	Terbutryne (n ^o CAS 886-50-0)	0,065 µg/l (continu)²	0,34 µg/l 0,065 µg/l (continu) ²
	Thiaclopride (n ^o CAS 111988-49-9)	0,08 µg/l 0,01 µg/l (continu) ²	0,08 µg/l 0,01 µg/l (continu) ²
	Thiaméthoxame (n ^o CAS 153719-23-4)	0,042 µg/l (continu)²	1,4 µg/l 0,042 µg/l (continu) ²
¹ La valeur indiquée pour la concentration dissoute est déterminante. Si la valeur indiquée pour la concentration totale est respectée, on partira du principe que celle qui est fixée pour la concentration dissoute l’est également. ² Concentration moyenne sur une période de deux semaines.

12 Exigences supplémentaires pour les cours d’eau

¹La qualité des eaux doit être telle:

qu’il ne se forme pas de taches de sulfure de fer visibles à l’œil nu sur le fond du cours d’eau; des conditions naturelles particulières sont réservées;
que les concentrations de nitrite et d’ammoniac n’entravent pas la reproduction, le développement ni la santé des organismes sensibles tels que les salmonidés.

²La teneur en oxygène dans le lit du cours d’eau ne doit pas être réduite par:

une forte consommation d’oxygène due à un excès non naturel de composés oxydables;
une diminution de la perméabilité du fond due à une sédimentation élevée, anormale, de fines particules (colmatage) ou à un compactage artificiel.

³Le prélèvement et le déversement d’eau ainsi que les ouvrages de construction ne doivent pas modifier l’hydrodynamique, la morphologie et la température du cours d’eau dans une mesure telle que sa capacité d’auto-épuration soit réduite ou que la qualité de l’eau soit insuffisante pour permettre le développement de biocénoses spécifiques au cours d’eau.

⁴L’apport ou le prélèvement de chaleur ne doit pas modifier la température la plus proche possible de l’état naturel du cours d’eau de plus de 3° C et celle des tronçons appartenant à la zone à truites de plus de 1,5° C; la température de l’eau ne doit en outre pas dépasser 25° C. Ces exigences sont applicables après un mélange homogène.

⁵Quel que soit le débit du cours d’eau, les exigences chiffrées suivantes sont applicables lorsque les eaux déversées et les eaux du cours d’eau forment un mélange homogène; sont réservées les conditions naturelles particulières telles que l’apport d’eau en provenance de zones marécageuses, des pointes de crue inhabituelles ou des étiages inhabituels.

N^o	Paramètres	Exigences
1	Demande biochimique en oxygène(DBO 5 )	2 à 4 mg/l O 2 La valeur inférieure est valable pour les eaux naturellement peu polluées.
2	Carbone organique dissous(COD)	1 à 4 mg/l C La valeur inférieure est valable pour les eaux naturellement peu polluées.
3	Ammonium (somme de N-NH 4 ⁺ et N-NH 3 )	Pour une température: – supérieure à 10 °C: 0,2 mg/l N – inférieure à 10 °C: 0,4 mg/l N

13 Exigences supplémentaires pour les étendues d’eau

¹La morphologie et les fonctions des couches supérieures des sédiments qui sont nécessaires au maintien de la qualité des eaux requise pour la conservation des biocénoses, ne doivent pas être durablement altérées par les modifications de terrain (p. ex. dragage, transport de matériaux dragués à l’intérieur de l’étendue d’eau, aplanissement ou remblai des rives ainsi que renforcement et endiguement de ces dernières).

²La teneur en nutriments doit permettre une production de biomasse qui ne dépasse pas la moyenne; les conditions naturelles particulières sont réservées.

³Pour les lacs, il faut également que:

la régulation des eaux du lac, le déversement et le prélèvement d’eau, l’utilisation de l’eau pour le refroidissement et pour le prélèvement de chaleur n’altèrent pas, dans le plan d’eau, le régime naturel des températures, la répartition des nutriments ni les conditions de vie et de reproduction des organismes, en particulier dans la zone littorale;
la teneur en oxygène de l’eau ne soit, à aucun moment et à aucune profondeur, inférieure à 4 mg/l O2; elle doit en outre suffire pour que les animaux moins sensibles, tels que les vers, puissent peupler le fond du lac durant toute l’année et en nombre aussi proche que possible de la densité naturelle. Les conditions naturelles particulières sont réservées.

2 Eaux souterraines

21 Exigences générales

¹La concentration de substances pour lesquelles des exigences chiffrées sont fixées au ch. 22 ne doit pas continuellement augmenter dans les eaux du sous-sol.

²La qualité des eaux du sous-sol doit être telle que ces dernières ne polluent pas les eaux de surface lors de l’exfiltration.

³L’apport ou le prélèvement de chaleur ne doit pas modifier la température naturelle des eaux du sous-sol de plus de 3° C; les fluctuations de température localement très limitées sont réservées.

⁴L’infiltration d’eaux à évacuer ne doit entraîner dans les eaux souterraines:

aucune altération gênante de l’odeur de l’eau par rapport à l’état naturel;
aucun manque d’oxygène ni altération du pH de l’eau;
aucune turbidité ni coloration de l’eau, sauf dans le cas des eaux présentes dans les roches compactes.

⁵Les installations d’infiltration, le prélèvement d’eau et les autres interventions liées à la construction doivent autant que possible ne pas endommager les couches de couverture protectrices et ni modifier l’hydrodynamique au point d’entraîner des effets nuisibles sur la qualité de l’eau.

22 Exigences supplémentaires pour les eaux du sous-sol utilisées comme eau potable ou destinées à l’être

¹La qualité de l’eau doit être telle qu’après un procédé de traitement simple, l’eau respecte les exigences de la législation sur les denrées alimentaires.

²Les exigences chiffrées suivantes sont applicables; les conditions naturelles particulières sont réservées. Pour les substances provenant de sites pollués, les présentes exigences ne s’appliquent pas en aval de ces sites dans la zone où la majeure partie de ces substances sont dégradées ou retenues.

N°		Paramètres	Exigences
1		Carbone organique dissous(COD)	2 mg/l C
2		Ammonium (somme de N-NH 4 ⁺ et N-NH 3 )	Dans des conditions oxydantes: 0,08 mg/l N (correspond à 0,1 mg/l ammonium) Dans des conditions anoxiques: 0,4 mg/l N (correspond à 0,5 mg/l ammonium)
3		Nitrate(N-NO 3 ^- )	5,6 mg/l N (correspond à 25 mg/l nitrate)
4		Sulfate(SO 4 ^2- )	40 mg/l SO4^2-
5		Chlorure(Cl ^- )	40 mg/l Cl^-
6		Hydrocarbures aliphatiques	0,001 mg/l pour chaque substance
7		Hydrocarbures aromatiques monocycliques	0,001 mg/l pour chaque substance
8		Hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP)	0,1 µg/l pour chaque substance
9		Hydrocarbures halogénés volatils(HHV)	0,001 mg/l pour chaque substance
10		Composés organiques halogénés adsorbables(AOX)	0,01 mg/l X
11	Pesticides organiques (produits biocides et produits phytosanitaires)	0,1 µg/l pour chaque substance

Annexe 2