Commentaires: Art. 41b

La largeur de l’espace réservé aux étendues d’eau mesure au moins 15 m à partir de la rive.
La largeur de l’espace réservé aux étendues d’eau visée à l’al. 1 doit être augmentée, si nécessaire, afin d’assurer:
1. la protection contre les crues;
2. l’espace requis pour une revitalisation;
3. la préservation d’intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage;
4. l’utilisation des eaux.
Dans les zones densément bâties, la largeur de l’espace réservé aux étendues d’eau peut être adaptée à la configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie.
Pour autant que des intérêts prépondérants ne s’y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l’espace réservé si l’étendue d’eau:
1. se situe en forêt ou dans une zone que le cadastre de la production agricole n’affecte, conformément à la législation sur l’agriculture, ni à la région de montagne ni à la région de plaine;
2. a une superficie inférieure à 0,5 ha, ou
3. est artificielle.