Commentaires: Annexe 2

(art. 5, al. 1)

Valeurs indicatives, seuils d’investigation et valeurs d’assainissement pour les substances organiques dans les sols

1 Valeurs indicatives, seuils d’investigation et valeurs d’assainissement

11 Valeurs pour les dioxines (PCDD), les furanes (PCDF) et les PCB de type dioxine (dl-PCB)

Valeurs	PCDD, PCDF et dl-PCB¹ (en ng TEQ/kg de matière sèche de sol pour les sols jusqu’à 15 % de matière organique et en ng TEQ/dm³pour les sols au-dessus de 15 % de matière organique)	Profondeur de prélèvement (cm)
Valeur indicative	5	0–20
Seuils d’investigation
Risque par ingestion²	20	0–5
Cultures alimentaires	20	0–20
Cultures fourragères	20	0–20
Valeurs d’assainissement
Places de jeux	100	0–5
Jardins privés et familiaux	100	0–20
Agriculture et horticulture	1000	0–20
TEQ = équivalents de toxicité
¹ Somme des 29 congénères des polychlorodibenzoparadioxines (PCDD), des polychlorodibenzofuranes (PCDF) et des polychlorobiphényles de type dioxine (dl-PCB) selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2022 (OMS~~2022~~). Référence: Michael DeVito et al. (2024) The 2022 world health organization reevaluation of human and mammalian toxic equivalency factors for polychlorinated dioxins, dibenzofurans and biphenyls.Regulatory Toxicology and Pharmacology 146 (2024) 105525. Cet article peut être consulté gratuitement à la bibliothèque de nombreuses universités et hautes écoles spécialisées, à celles de l’EPF Zurich et de l’EPF Lausanne ainsi que sur le site https://doi.org/10.1016/j.yrtph.2023.105525. ² Risque d’ingestion par voie orale, par voie dermale ou par inhalation

12 Valeurs pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH)

Valeurs	PAH¹ (en mg/kg de matière sèche de sol pour les sols jusqu’à 15 % de matière organique et en mg/dm³pour les sols au-dessus de 15 % de matière organique)		Profondeur de prélèvement (cm)
	Somme des 16 congénères	Benzo(a)pyrène
Valeur indicative	1	0,2	0–20
Seuils d’investigation
Risque par ingestion²	10	1	0–5
Cultures alimentaires	20	2	0–20
Valeurs d’assainissement
Places de jeux	100	10	0–5
Jardins privés et familiaux	100	10	0–20
¹ La valeur d’appréciation se fonde sur la somme des 16 congénères- hydrocarbure aromatiques polycycliques PAH (liste des Priority pollutants de l’EPA/USA):Naphtalène, Acénaphthylène, Acénaphthène, Fluorène, Phénanthrène, Anthracène, Fluoranthène, Pyrène, Benzo(a)anthracène, Chrysène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(k)fluoranthène, Benzo(a)pyrène, Indéno(1,2,3-c,d)pyrène, Dibenzo(a,h)anthracène et Benzo(g,h,i)perylène
² Risque d’ingestion par voie orale, par voie dermale ou par inhalation

13 Valeurs pour les polychlorobiphényles (PCB)

Valeurs	PCB¹ (en mg/kg de matière sèche de sol pour les sols jusqu’à 15 % de matière organique et en mg/dm³pour les sols au-dessus de 15 % de matière organique)	Profondeur de prélèvement (cm)
Seuils d’investigation
Risque par ingestion²	0,1	0–5
Cultures alimentaires	0,2	0–20
Cultures fourragères	0,2	0–20
Valeurs d’assainissement
Places de jeux	1	0–5
Jardins privés et familiaux	1	0–20
Agriculture et horticulture	3	0–20
¹ Somme des 6 congénères, n^osIUPAC 28, 52, 101, 138, 153, 180 ² Risque d’ingestion par voie orale, par voie dermale ou par inhalation

2 Détermination et évaluation de la teneur en polluants

¹Une valeur indicative, un seuil d’investigation ou une valeur d’assainissement est dépassé lorsque la teneur en polluant d’un échantillon composé représentatif de la profondeur de prélèvement prescrite au ch. 1 dépasse la teneur fixée.

²Dans les cas motivés, d’autres profondeurs de prélèvement peuvent être prescrites.

³Dans la mesure du possible, on tentera d’extraire la totalité des polluants organiques (teneur totale). L’office fédéral édicte des recommandations pour la préparation des échantillons et l’analyse.

⁴Pour les sols ayant une teneur en matière organique supérieure à 15 %, la transformation de la teneur en polluants de ng TEQ/kg de matière sèche (MS) en ng TEQ/dm³sera effectuée en multipliant la teneur ng TEQ/kg MS par la densité apparente, et pour la teneur en mg/kg MS en mg/dm³en multipliant la teneur en mg/kg MS par la densité apparente.

Annexe 2