Annexe 3

(art. 2, al. 4, et 9, al. 2)

Équivalences des expressions et droit applicable

Afin d’interpréter correctement le règlement (UE) n^o528/2012¹auquel renvoie la présente ordonnance, on tiendra compte des équivalences suivantes:

1 Équivalences entre les expressions figurant dans le règlement (UE) no 528/2012 et les expressions figurant dans la présente ordonnance

Les équivalences entre les expressions figurant dans règlement (UE) n^o528/2012 et les expressions figurant dans la présente ordonnance sont les suivantes:

2 Droit applicable en cas de renvois dans le règlement (UE) no 528/2012

Lorsque la présente ordonnance fait référence à des dispositions du règlement (UE) n^o528/2012 qui, elles-mêmes, renvoient à d’autres actes de l’UE, les dispositions suivantes du droit suisse s’appliquent en lieu et place du droit de l’UE:

3 Équivalences entre les expressions figurant dans les actes de l’UE auxquels renvoie la liste de l’Union des substances actives approuvées et les expressions figurant dans la présente ordonnance

Les équivalences entre les expressions figurant dans les actes de l’UE auxquels renvoie la liste figurant à l’annexe 2 (liste de l’Union des substances actives approuvées) et les expressions figurant dans la présente ordonnance sont les suivantes:

4 Droit applicable en cas de renvois dans des actes d’exécution de l’UE relatifs à l’approbation de substances actives

Lorsque la présente ordonnance fait référence à des actes d’exécution de l’UE qui, eux-mêmes, renvoient à d’autres actes juridiques de l’UE, les dispositions suivantes du droit suisse s’appliquent en lieu et place du droit de l’UE:

Footnotes

1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b , al. 3. ↩

2. RS 814.600 ↩

3. RS 814.610 ↩

4. RS 814.81 ↩

5. RS 814.82 ↩

6. RS 813.11 ↩

7. RS 817.021.23 ↩

8. RS 817.022.13 ↩

9. RS 916.307 ↩

10. RS 817.023.21 ↩