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Commentaires: Art. 52 | Omnilex

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OPBio · Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides

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813.12OPBioFederal Council Ordinance1 août 2005Source originale

Les OE pour les produits biocides sont:

l’OFSP, pour la protection de la vie et de la santé humaines;
l’OFEV, pour la protection de l’environnement et, indirectement, de l’être humain;
le Secrétariat d’État à l’économie, pour la protection des travailleurs;
¹ l’OFAG, pour l’agronomie;
² l’OSAV, pour la sécurité alimentaire et la santé animale.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073). ↩

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