Commentaires: Art. 31a

Toute personne responsable de la mise sur le marché d’articles traités doit:
1. les étiqueter conformément à l’art. 58, par. 3, 4 et 6, du règlement (UE) n^o528/2012¹, et
2. reprendre dans le mode d’emploi les indications les plus importantes prévues par l’ORRChim².
L’étiquette doit être rédigée dans au moins une langue officielle du lieu où l’article traité est mis sur le marché.³

Cf. note de bas de page relative à l’art. 1b , al. 3. ↩
RS 814.81 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 11 mars 2022, en vigueur depuis le 1^ermai 2022 (RO 2022 220). ↩

Art. 31a