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Art. 1a

813.12OPBioFederal Council Ordinance1 août 2005Source originale
  1. La présente ordonnance s’applique aux produits biocides et aux articles traités. Les familles de produits biocides sont assimilées aux produits biocides, sauf disposition contraire.
  2. Les dispositions de la présente ordonnance régissant la mise sur le marché s’appliquent également à l’importation à des fins non professionnelles ou non commerciales dans le cas des produits biocides et des articles traités consistant en des microorganismes pathogènes ou en contenant.
  3. La présente ordonnance ne s’applique pas:
    1. aux produits biocides et aux articles traités dont la mise sur le marché est exclusivement régie par les législations sur les produits thérapeutiques, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ou les produits phytosanitaires aux fins prévues par celles-ci;
    2. au transit, sous surveillance douanière, des produits biocides et des articles traités, pour autant que ceux-ci ne subissent aucun traitement ni transformation;
    3. au transport des produits biocides et des articles traités par voie routière, ferrée, navigable, aérienne, ou par conduite;
    4. aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux utilisés comme répulsifs ou appâts;
    5. aux produits biocides utilisés comme auxiliaires technologiques au sens de l’art. 3, al. 2, let. i, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux (OSALA)1et de l’art. 2, al. 1, ch. 23, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)2;
    6. 3 …
  4. Les art. 42 et 45 s’appliquent aux produits biocides et aux articles traitésqui sont importés puis réexportés après que seul leur étiquetage a été modifié.4
  5. L’ordonnance PIC du 10 novembre 20045s’applique en outre, dans la mesure où il s’agit de substances ou de préparations dangereuses, aux produits biocides et aux articles traités qui sont exportés.6

Footnotes

  1. RS 916.307 ↩

  2. RS 817.02 . Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12 al. 2 de la Loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ), avec effet au 1ermai 2017. ↩

  3. Abrogée par le ch. III 2 de l’O du 22 mars 2017, avec effet au 1ermai 2017 (RO 2017 2593). ↩

  4. Introduit par le ch. III 2 de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1ermai 2017 (RO 2017 2593). ↩

  5. RS 814.82 ↩

  6. Introduit par le ch. III 2 de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1ermai 2017 (RO 2017 2593). ↩

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