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Retour à la loi

Art. 10

813.12OPBioFederal Council Ordinance1 août 2005Source originale

En accord avec l’OFEV et le SECO, l’OFSP adapte:1

  1. les annexes 1 à 3;
  2. le renvoi à la liste des substances actives notifiées figurant à l’art. 7, al. 1, let. b.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 15 déc. 2020 (RO 2020 5125). ↩

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