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Art. 48

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. Les art. 30 à 40 s’appliquent par analogie à l’habilitation à effectuer des travaux de modification et à l’attestation de leur exécution.
  2. …1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, avec effet au 1eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩

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