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Art. 23

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale
  1. L’exploitant d’un aéronef répond du maintien de la navigabilité de l’aéronef.
  2. Il veille à ce que l’aéronef soit entretenu conformément aux exigences de maintenance déterminantes et soit soumis aux examens périodiques de la navigabilité prescrits.

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