Commentaires: Art. 22

Les papiers de bord et les documents ci-après, qui doivent être disponibles sous forme physique ou électronique, doivent se trouver dans chaque aéronef admis à la circulation:¹
1. le certificat d’immatriculation;
2. ² le certificat de navigabilité, le certificat de navigabilité restreint ou l’autorisation de vol avec le justificatif d’approbation des conditions de vol correspondantes; en outre, pour les avions remorqueurs, le certificat d’aptitude au remorquage;
3. ³ le certificat d’examen de navigabilité (Airworthiness Review Certificate) valable ou l’attestation valable du contrôle de la navigabilité;
4. le certificat de bruit, s’il est prescrit;
5. ⁴ l’attestation d’assurance responsabilité civile envers les tiers au sol et, si elle est prescrite, l’attestation d’assurance responsabilité civile envers les passagers;
6. la «licence de station d’aéronefs» pour les aéronefs équipés d’installations radioélectriques émettrices et réceptrices;
7. le manuel de vol;
8. ⁵ le carnet de route ou un document équivalent, y compris les certificats de remise en service;
9. ⁶ la liste de contrôle (check list) publiée par le producteur ou établie par l’exploitant.
…⁷
Dans des cas spéciaux, notamment lorsque les aéronefs sont en cours de certification, l’OFAC prescrit au cas par cas les papiers de bord et les documents qui doivent se trouver à bord des aéronefs.⁸

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^eravr. 2025 (RO 2025 184). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^eravr. 2025 (RO 2025 184). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 8 août 2005, en vigueur depuis le 5 sept. 2005 (RO 2005 4197). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, avec effet au 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩

Art. 22