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Retour à la loi

Art. 59

748.0LAFederal Act15 juin 1950Source originale
  1. Tout aéronef circulant dans l’espace aérien suisse doit porter des marques distinctives bien visibles.
  2. L’OFAC détermine le genre des marques, s’il n’est pas réglé par des accords internationaux.

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