Art. 70

Le contrat d’engagement doit indiquer de manière claire et précise les droits et les obligations des deux parties; il indiquera notamment:

1. les nom et prénom, la date et le lieu de naissance du marin, sa nationalité et, s’il est ressortissant suisse, son lieu d’origine;
2. le lieu et la date de l’engagement et de l’entrée en service;
3. la désignation du ou des navires à bord duquel ou desquels le marin s’engage à servir;
4. le voyage ou les voyages à entreprendre, s’ils peuvent être déterminés au moment de l’engagement;
5. le service pour lequel le marin est engagé;
6. les dispositions légales relatives à la durée du travail, aux vacances et à l’assurance en cas d’accidents professionnels et de maladie;
7. le salaire, ainsi que la monnaie dans laquelle il sera payé;
8. la rémunération des heures de travail supplémentaires portées en compte;
9. le terme du contrat, en particulier le délai de congé;
10. ¹ Le nom et l’adresse de l’armateur;
11. ² Le droit du marin à un rapatriement;
12. ³ Le cas échéant, un renvoi à la convention collective de travail.