Commentaires: Art. 41

Tout navire suisse doit être muni à bord de sa lettre de mer.
La lettre de mer atteste que le navire a le droit et l’obligation de naviguer sous pavillon suisse. Elle doit permettre l’identification du navire; à cet effet, elle mentionne l’armateur du navire et reproduit en outre les indications essentielles du registre des navires suisses.
La lettre de mer indique la durée de sa validité, laquelle ne peut être supérieure à cinq ans. Dans tous les cas, elle perd sa validité de plein droit avec la radiation du navire.
L’admission du navire à la navigation et la délivrance de la lettre de mer ne signifient pas une concession par l’autorité.

Art. 41