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Retour à la loi

Art. 2

747.30LNMFederal Act1 janv. 1957Source originale
  1. Sont navires suisses les navires de mer enregistrés dans le registre des navires suisses.
  2. Bâle est le port d’enregistrement unique des navires suisses.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1965, en vigueur depuis le 1erjanv. 1967 (RO 1966 1503;FF 1965 II 303). ↩

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