Est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque met sciemment en danger un navire suisse ou les personnes se trouvant à bord en se livrant intentionnellement aux actes suivants:
en endommageant, détruisant, rendant inutilisable, mettant hors d’usage ou faisant disparaître le navire, ses parties intégrantes ou ses accessoires, ou bien les moyens de bord en combustibles ou en vivres;
en empêchant ou troublant la conduite du navire ou bien l’ordre ou la vie à bord.
Il est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.
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