Annexe 34

(art. 133, al. 4)

Exigences auxquelles doivent satisfaire les appareils Satnav et leur installation

1. Exigences auxquelles doivent satisfaire les appareils

Les appareils Satnav doivent satisfaire au moins aux exigences suivantes:

1. sauvegarde des itinéraires et deswaypoints ;
2. fonction de vérification de la précision du positionnement;
3. identification univoque des itinéraires;
4. fonction d’homme à l’eau;
5. réglage de la luminosité de l’image;
6. diagonale de l’écran d’au moins 14 cm.

2. Installation des appareils

1. Le capteur de position (par ex. antenne de l’appareil Satnav) doit être installé de manière à ce que son fonctionnement atteigne la plus grande précision possible et soit entravé le moins possible par les superstructures et les installations émettrices à bord.
2. L’installation et l’utilisation doivent se faire conformément aux indications du fabricant.
3. L’appareil Satnav doit être installé de manière fixe dans la timonerie et se situer dans le champ de vision normal du conducteur.

Table des matières

1 Dispositions générales

2 Dispositions concernant la circulation

21 Généralités

22 Signes distinctifs des bateaux

23 Signalisation des bateaux

24 Signalisation sonore des bateaux

25 Signalisation de la voie navigable

25a Incapacité de conduire et valeurs limites

25b Contrôle de la capacité de conduire

25c Interdiction d’exercer une activité nautique et saisie du permis

25d Durée du retrait du permis

Art. 40p

26 Règles de route et de stationnement

27 Dispositions particulières pour les rivières et canaux

28 Dispositions complémentaires

281 Manifestations et transports soumis à autorisation

282 Conduite des pêcheurs et des plongeurs subaquatiques

29 Déclarations de la police

3 Dispositions d’admission

31 Conducteurs

311 Permis de conduire

312 Examen

313 Documents étrangers et internationaux

32 Bateaux

321 Permis de navigation

322 Inspection

323 Bateaux étrangers

4 Dispositions sur la construction

41 Dispositions communes

411 Généralités

412 Franc-bord et stabilité

413 Coque

414 Installations des machines

415 Installations électriques

416 Installations de gouverne et de timonerie

417 Installations à gaz liquéfié

Art. 130

418 Équipement

42 Dispositions particulières pour les bateaux de plaisance

Art. 135

Art. 140b

Art. 141

43 Dispositions s’appliquant spécialement aux bateaux à marchandises et aux engins flottants

44 Dispositions particulières applicables aux bateaux servant au transport professionnel de personnes

Art. 148

45 Dispositions particulières applicables aux rafts

46 Dispositions particulières pour les bateaux de sport

5 Équipage

6 Assurance-responsabilité civile

7 Prêt et louage de bateaux

8 Installations pour la navigation

9 Dispositions spéciales

10 Dispositions finales

Annexe 1
Équivalence d’expressions

Annexe 1a
Signes distinctifs des bateaux

Annexe 2
Signalisation visuelle des bateaux

Annexe 3
Signaux sonores des bateaux

Annexe 4
Signalisation de la voie navigable

Annexe 5
Permis de conduire des bateaux

Annexe 6
Documents internationaux

Annexe 7
Permis de navigation

Annexe 8
Abrogée

Annexe 9
Documents d’assurance

Annexe 10
Mesure de l’émission sonore causée par les bateaux motorisés

Annexe 11
Puissance propulsive admissible des bateaux de plaisance

Annexe 12
Calcul de la surface vélique

Annexe 13
Marques d’enfoncement

Annexe 14
Calcul de franc-bord pour bateaux à marchandises avec tonture et superstructures

Annexe 15
Équipement minimum

Annexe 16

Abrogée

Annexe 17

Abrogée

Annexe 18
Nombre de personnes admises à bord des bateaux de plaisance et des rafts

Annexe 19
Programme d’examen

Annexes 20 à 26

Abrogées

Annexe 26a

Abrogée

Annexes 27 à 31

Abrogées

Annexe 32
Programme de contrôle des bateaux de sport

Annexe 33
Procès-verbal relatif à l’inspection d’admission

Annexe 34
Exigences auxquelles doivent satisfaire les appareils Satnav et leur installation