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Annexe 13

747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

(art. 143)

Marques d’enfoncement

Exemples:

a. bateaux naviguant en zone 2

b. bateaux naviguant en zone 3

c. Disposition des marques d’enfoncement pour zone 2 ou 3

d. bauteaux naviguant aussi bien en zone 2 qu’en zone 3

e. Disposition des marques d’enfoncement pour les zone 2 ou 3

*) Hauteur des chriffres 8 cm

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