Commentaires: Art. 54a

Les scooters de plongée ne peuvent être utilisés que pour se déplacer sous la surface de l’eau. Les déplacements à la surface de l’eau ne sont admis qu’à des fins de sauvetage ou, sur de courtes distances, lors de la mise à l’eau et de la sortie de l’eau.
L’utilisation des scooters de plongée est exclusivement réservée aux plongeurs qui:
1. font partie d’une autorité, de la police, de l’armée ou d’un service de sauvetage;
2. en font un usage commercial, ou
3. les utilisent lors d’activités de recherche.

Art. 54a