Commentaires: Art. 166d

Les rafts admis à la navigation peuvent continuer d’être utilisés à moins que les contrôles périodiques donnent lieu à des observations qui imposent la révocation du permis de navigation.
Les rafts soumis au champ d’application de la directive 2013/53/UE¹et pour lesquels la déclaration de conformité visée à l’art. 148j n’est pas établie peuvent être immatriculés d’ici au 1^erjanvier 2025 en tant que bateau de plaisance selon l’ancien droit.
Les engins de sauvetage pouvant être jetés à l’eau visés à l’art. 134, al. 5, dont la drisse de rappel n’est pas flottante doivent être équipés d’une drisse de rappel flottante ou remplacés intégralement avant le prochain contrôle périodique, mais au plus tard d’ici au 1^erjanvier 2022.
Les prescriptions d’exploitation visées à l’art. 142e doivent être édictées d’ici au 1^erjanvier 2022.
D’ici au 1^erjanvier 2025, les bateaux de sport et de plaisance déjà mis en exploitation et équipés de moteurs hors-bord d’une puissance supérieure à 25 kW doivent être équipés d’un extincteur conforme à la norme SN EN ISO 9094, 2018, Petits navires – protection contre l’incendie²(annexe 15). Le post-équipement d’extincteurs fixes sur les bateaux de sport et de plaisance à moteur in-bord n’est pas exigé.

Cf. note de bas de page de l’art. 2, al. 1, let. a, ch. 15. ↩
La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch. ↩

Art. 166d