Commentaires: Art. 70

Sont abrogées:

l’ordonnance du 10 mars 1986 sur la construction et l’exploitation de téléphériques et funiculaires à concession fédérale¹;
l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur l’octroi de concession aux téléphériques²;
l’ordonnance du 22 mars 1972 sur les téléphériques servant au transport de personnes sans concession fédérale et sur les téléskis³;
l’ordonnance du 24 octobre 1961 sur les téléphériques subventionnés servant, sans concession fédérale, au transport de personnes⁴.
l’ordonnance du 15 février 1957 sur la prévention des accidents lors de la construction et de l’exploitation de téléphériques et de funiculaires transportant des voyageurs sur des chantiers et dans des entreprises artisanales et industrielles⁵.

[RO 1986 632, 1991 1476art. 34 ch. 4, 1994 1233art. 145, 1997 1008annexe ch. 6, 1999 754annexe ch. 5, 2000 2103annexe ch. II 325382777, 2005 4957] ↩
[RO 1978 1806, 1987 1052art. 52 let. e, 1989 342, 1996 146ch. I 7, 1997 2779ch. II 50, 1999 704ch. II 25754annexe ch. 4] ↩
[RO 1972 672, 1974 1973, 1991 370annexe ch. 5, 1999 704ch. II 27] ↩
[RO 1961 937, 1972 2709] ↩
[RO 1957 146, 2002 3933] ↩

Art. 70