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Art. 67

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

Les experts doivent disposer de connaissances spécialisées et d’expérience à la hauteur de la complexité du projet à examiner et de son importance pour la sécurité, notamment:

  1. en pouvant justifier d’une formation appropriée, et
  2. en ayant réalisé ou examiné des objets comparables à l’objet examiné.

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