Commentaires: Art. 58

À la demande de l’autorité de surveillance, l’entreprise de transport à câbles doit lui présenter:
1. le compte d’exploitation;
2. le bilan;
3. les comptes des immobilisations et des amortissements ou le tableau des immobilisations corporelles;
4. le plan d’investissement.
Au début de son activité, elle doit présenter à l’autorité de surveillance les documents visés à l’al. 1, let. b à d.
Pour les entreprises de transport à câbles qui obtiennent des indemnités au sens de l’art. 49 LCdF¹ou qui ont obtenu des contributions au sens de l’art. 56 LCdF, les livres comptables doivent être tenus:²
1. selon les dispositions de la section 7 de la LTV, et
2. ³ selon les dispositions édictées par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 35, al. 3, LTV et par l’OFT en vertu de l’art. 35, al. 4, LTV.

RS 742.101 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 4 de l’O du 16 oct. 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 609). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 4 de l’O du 16 oct. 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 609). ↩

Art. 58