Commentaires: Art. 57

L’entreprise de transport à câbles doit, durant toute la durée de vie de l’installation, conserver les documents suivants sur le site de celle-ci:
1. l’analyse et le rapport de sécurité;
2. le dossier de sécurité;
3. les prescriptions d’exploitation;
4. la documentation sur la maintenance;
5. les documents visés à l’art. 36a ;
6. les documents visés à l’art. 37, al. 2.
Elle conserve pendant 10 ans les documents visés à l’art. 58.
Le fabricant doit conserver au moins pendant 30 ans:
1. les documents visés aux annexes III à VIII du règlement UE relatif aux installations à câbles¹;
2. les attestations concernant les matériaux, les procès-verbaux des contrôles de la production des éléments de construction importants pour la sécurité.
Si le fabricant n’est pas sis en Suisse, l’obligation visée à l’al. 3 incombe à l’importateur.
Les documents doivent être élaborés de manière à pouvoir être rattachés sans équivoque à l’élément de construction auquel ils se rapportent.

Art. 57