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Art. 55

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
  1. Si l’exploitation d’une installation à câbles est interrompue définitivement, le propriétaire doit la démanteler.
  2. Si l’installation n’est plus en état d’être exploitée, le propriétaire doit enlever immédiatement les câbles et présenter à l’autorité qui délivre l’autorisation une demande de démantèlement de l’installation.
  3. L’autorité qui délivre l’autorisation ordonne dans quelle mesure l’état initial doit être rétabli.

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