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Art. 50

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

L’entreprise de transport à câbles tient une documentation sur:

  1. les contrôles et leurs résultats, les travaux d’entretien, les inspections et les exercices effectués, ainsi que sur les mesures prises, y compris les travaux de maintenance et de réfection (documentation sur la maintenance);
  2. les autres défauts et pannes constatés, les événements particuliers et les mesures prises;
  3. les modifications visées à l’art. 36a ;
  4. les modifications de responsabilités visées à l’art. 47, al. 1.

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