743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
L’entreprise de transport à câbles nomme un chef technique et au moins un suppléant, et annonce ces personnes aux autorités de surveillance compétentes.
Elle veille à ce que les chefs techniques et leurs suppléants possèdent durablement les connaissances requises dans leur domaine d’activité; elle veille notamment à ce qu’ils restent informés des règles de l’art ainsi que des prescriptions et normes applicables.
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