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Art. 45

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
  1. L’exploitation et la maintenance ne peuvent être confiées qu’à du personnel formé en conséquence, contrôlé quant à son aptitude et familiarisé avec l’installation à câbles et son fonctionnement.
  2. En présence d’indices concrets, les entreprises de transport à câbles vérifient l’état de santé du personnel chargé de tâches importantes pour la sécurité.
  3. L’effectif du personnel doit être suffisant pour garantir la sécurité de l’exploitation et une maintenance conforme aux prescriptions.
  4. 1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, avec effet au 1eroct. 2015 (RO 2015 3167).

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