743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
L’entreprise de transport à câbles doit prouver que, dans toutes les conditions d’exploitation admissibles, une évacuation peut être effectuée à tout moment, en toute sécurité et à temps.
Elle doit effectuer des exercices ad hoc dans la mesure requise au moins une fois par année.
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