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Art. 41

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
  1. L’entreprise de transport à câbles est responsable des aspects importants pour la sécurité de l’exploitation et de la maintenance de l’installation à câbles.
  2. L’organisation de l’exploitation et de la maintenance (organisation d’exploitation) de l’installation à câbles doit être adaptée à la dimension, aux particularités techniques et aux risques inhérents au site de l’installation, et garantir l’accomplissement irréprochable des tâches.

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