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Art. 24d

743.01LICaFederal Act1 janv. 2007Source originale

Ont compétence pour ordonner et exécuter les mesures visées aux art. 24a et 24b :

  1. les personnes ou les unités d’entreprise désignées par les entreprises de transport à câbles;
  2. les autorités déclarées compétentes par les cantons;
  3. l’OFT;
  4. la police des transports si elle est mandatée par les organes compétents selon les let. a à c.

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