Commentaires: Art. 19a

Le coefficient lié à la demande par sillon double le prix de base par train-kilomètre sur les lignes à voie normale hautement sollicitées du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h (heures de pointe). Une ligne est considérée comme hautement sollicitée lorsqu’aux heures de pointe, six trains au moins y circulent par kilomètre de voie principale et par heure. L’OFT publie une liste de ces lignes.
Le coefficient lié à la qualité de chaque sillon multiplie le prix de base par:
1. 1,25 pour les sillons du transport concessionnaire de voyageurs longues distances (catégorie A);
2. ¹ 1 pour les sillons du reste du transport de voyageurs concessionnaire ou transfrontalier basé sur une convention internationale (catégorie B);
3. ² 0,4 pour les sillons du transport non concessionnaire de voyageurs, pour les sillons des courses à vide du transport de voyageurs et pour les sillons du transport de marchandises (catégorie C);
4. ³ 0,3 pour les sillons (catégorie D):⁴
1. de trains de locomotives, 2. de courses impliquant un temps de parcours total dépassant d’au moins 15 minutes le temps de parcours du sillon le plus rapide, à vitesses maximales égales, 3. de trains de manœuvre et de trains marchandises de la desserte fine du transport par wagons complets isolés.
…⁵
Le supplément pour arrêt lié à la demande est de 2 francs par arrêt sur les tronçons sur lesquels circule un trafic mixte formé de transport régional et d’au moins douze trains par jour du transport de voyageurs longues distances ou du trafic marchandises suprarégional. L’OFT publie une liste de ces tronçons.
Les suppléments et les rabais liés à l’impact environnemental en fonction de la qualité des véhicules sont les suivants:
1. un supplément de 0,3 centime par tonne brute-kilomètre pour les trains à traction thermique qui circulent sur des tronçons électrifiés, à l’exception des courses d’essai, des courses de véhicules historiques et des trains de service des gestionnaires d’infrastructure;
2. ⁶ pour le transport de marchandises dangereuses, un supplément de:
1. 2 centimes par essieu-kilomètre pour les véhicules sans bogies, 2. 4 centimes par bogie-kilomètre pour les véhicules avec bogies; c.⁷ un rabais pour les véhicules silencieux (bonus-bruit).
Pour les courses sur les tronçons à voie étroite, sur les tronçons limitrophes ou avec des véhicules historiques, l’OFT peut prévoir des coefficients, suppléments et rabais simplifiés ou forfaitaires.⁸

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 46). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2019 4225). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2015 2475). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2019 4225). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, avec effet au 1^erjanv. 2021 (RO 2019 4225). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1651). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2015 2475). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015 (RO 2015 2475). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 46). ↩

Art. 19a

Footnotes

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